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Informations légales

1. Présentation du siteGuillaume Blet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux internautes, qui consultent le site www.mycinetheque.fr, l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Guillaume Blet – Particulier – Pays de la Loire – France
  • Responsable de la publication : Guillaume Blet
    Le responsable de la publication est une personne physique.
  • Responsable technique : Guillaume Blet
  • Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1
  • Délégué à la protection des données : Guillaume Blet

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.mycinetheque.fr implique l’acceptation entière et pleine des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être complétées ou modifiées à tout moment, les internautes sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux internautes. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Guillaume Blet, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux internautes les dates et heures de l’intervention.

Le site www.mycinetheque.fr est mis à jour régulièrement par Guillaume Blet. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins aux internautes qui sont invités à s’y référer le plus souvent possible pour en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.mycinetheque.fr est un webzine culturel qui œuvre pour la défense des cultures cinématographiques et du cinéma social.

Guillaume Blet fournit sur le site www.mycinetheque.fr des chroniques culturelles aussi justes que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des inexactitudes ou des omissions dans la mise à jour de ces chroniques.

Tous les informations indiquées sur le site www.mycinetheque.fr sont données à titre informatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.mycinetheque.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site www.mycinetheque.fr utilise la technologie JavaScript.

Le site www.mycinetheque.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, les internautes s’engagent à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Guillaume Blet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les logos, les photographies et les vidéos.

Toute adaptation, modification, représentation, reproduction, publication de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Guillaume Blet.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Guillaume Blet ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’internaute, lors de l’accès au site www.mycinetheque.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bogue ou d’une incompatibilité.

Guillaume Blet ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une défaillance du fournisseur d’accès à Internet) consécutifs à l’utilisation du site www.mycinetheque.fr.

Un formulaire de commentaire est à la disposition des internautes pour commenter les chroniques culturelles. Guillaume Blet se réserve le droit de supprimer, sans aucune mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ce formulaire qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Guillaume Blet se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’internaute, notamment en cas de message à caractère diffamant, injurieux, pornographique ou encore raciste, quel que soit le support utilisé (textes, photographies, etc.).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.mycinetheque.fr, peuvent êtres recueillies : le nom, le prénom et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’internaute.

En tout état de cause, Guillaume Blet ne collecte des informations personnelles relatives à l’internaute que pour le besoin de certains services proposés par le site www.mycinetheque.fr. L’internaute fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie dans le formulaire pour donner son point de vue sur les films chroniqués par Guillaume Blet. Il est alors précisé à l’internaute du site www.mycinetheque.fr l’obligation ou non de cocher une case pour fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout internaute dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, à Guillaume Blet, et en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’internaute du site www.mycinetheque.fr n’est publiée à l’insu de l’internaute, cédée, échangée, transférée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL, car il recueille des informations personnelles à titre privé (cf. dispense n°6).

Les bases de données du site www.mycinetheque.fr sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998, transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.mycinetheque.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Guillaume Blet. Cependant, Guillaume Blet n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites externes ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.mycinetheque.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’internaute. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’internaute, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre des mesures de fréquentation (Google Analytics).

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’internaute peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Vous pouvez en savoir plus sur l’utilisation des cookies en consultant le document de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sur son site.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mycinetheque.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Angers ou du Mans (Pays de la Loire).

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Mise à jour pour conformité européenne : 25 mai 2018.